Bon.... On prend pas les mêmes (changement de ministres oblige) et on recommence...
Quand la LOPPSI 1 avait été soumise aux parlementaires par le Gouvernement, j'en avais pas parlé. Bon je développe pas sur ce fameux projet de loi, hein, tout le monde le connait peu ou prou ....Ceux qui en ont jamais entendu parler n'ont pas internet donc ils ne peuvent pas se sentir concernés . Et ne liront pas , de toutes façons, ce billet. Bref....
Certains ont fait à l'époque un black out sur leurs sites à l'aide de bandeaux noirs pour manifester leur opposition contre les dispositions proposées, plus connues sous l'appellation "Loi Hadopi", du nom de l'autorité administrative créée à cette occasion.
Bon, c'était une bonne initiative mais plutôt symbolique.
J'ai quant à moi préféré coller aux nouvelles informations à ce sujet jour après jour, notamment en suivant les débats à l'Assemblée Nationale qui d'ailleurs étaient à la fois très intéressants , très instructifs mais également très amusants (
faut voir comment "nos élus" s'assassinent dans l'hémicycle, c'est impressionnant) et participer plus concrètement au mouvement de protestation générale.
Tout en étant certaine que cette loi ne passerait pas le cap du Conseil Constitutionnel au regard des principes fondamentaux régissant notre pays qu'elle violait allègrement (
séparation des pouvoirs, liberté d'expression, présomption d'innocence, respect de la vie privée, liberté etc... à ce sujet voir la décision du Conseil Constitutionnel du 10 juin ).
Je ne comprends d'ailleurs toujours pas comment des gens censés connaitre la législation en vigueur dans ce pays et chargés d'élaborer des lois ont pu pondre un truc aussi hallucinant en pensant qu'il allait passer. Un élève de 6ème aurait pigé de suite que ça tenait de l'illusion d'optique. Bref....
Mouchés par la Haute Autorité, il fallait bien se douter que nos gentils créateurs d'absurdités allait remettre le couvert. De préférence à une époque proche des grandes vacances. Comme ça tout le monde est sur la plage et hop ! on passe le truc vite fait incognito et le tour est joué.
Et bien c'est fait ! Ou presque. Un texte de loi complémentaire a été proposé hier 24 juin en Conseil des Ministres (le texte
ici , applicable partout sauf en Polynésie Française.... Vous savez ce qui vous reste à faire ...)
En gros, que prévoit il ? C'est toujours l'Hadopi qui saisira le juge judiciaire après avoir été elle même saisie par les "ayants droits" qui, n'ayant que ça à faire , seront partis à la chasse aux IP des internautes supposés télécharger illégalement des oeuvres.
En gros, ceux qui vont mettre en place des unités de recherches des supposés délinquants seront principalement les majors (qui se serviront du pognon que vous leur donnez pour les créer d'ailleurs ).
Soit des sociétés privées car c'est elles qui auront le blé et le temps suffisant pour le faire.
L'Hadopi saisira le juge judiciaire par le biais de l'ordonnance pénale, sorte de jugement accéléré sans audience publique (vous n'avez pas besoin d'être présent, pas plus que votre avocat, pour que le jugement soit valable) destiné au traitement des infractions simples et faciles à établir (ex: infraction au Code de la Route). La condamnation la plus courante serait manifestement l'amende. On parle de 1500E, montés à 3000 en cas de récidive.Et une coupure de l'accès internet d'un an maximum pourra être également prononcée. Vous continuerez néanmoins à payer l'abonnement à votre Fai et vous ne pourrez souscrire d'autre contrat d'accès pendant tout ce temps. Si vous étiez innocent et bien tant pis pour vous, vous n'aviez qu'à être coupable....
Sauf que.... si la preuve ne peut être rapportée que c'est bien X qui via l'adresse IP bidule a bien téléchargé le machin Y(ce qui sera le cas sauf à accepter des jugements arbitraires, l'adresse IP n'est pas une preuve irréfutable loin de là) , l'ordonnance sera refusée.
Et le Parquet devra donc demander une enquête qui sera confiée aux Policiers, qui n'auront surement que ça à faire entre un viol et un assassinat. Ca va (encore) couter encore du blé au contribuable . Car les renseignements seront obtenus auprès des opérateurs internet , donc des sociétés privées, qui facturent leurs informations.
Sauf que....L'ordonnance pénale ne permet pas aux ayants droits de demander des dommages et intérêts. Donc tralala les droits d'auteurs. Mais vous le saviez déja. L'ancienne mouture n'était déja visiblement pas destinée à protéger les artistes mais plutôt leurs puissants intermédiaires qui se goinfrent de la majorité des bénéfices , laissant des miettes aux premiers et vous faisant payer 10 fois le prix de revient initial du produit vendu.
Sauf que... l'ordonnance pénale n'est pas applicable aux mineurs. Ceux qui sans doute téléchargent le plus. On voit d'ici la gueule des parents à qui la justice dira : "Alors Monsieur et Madame T., comme vous avez téléchargé tous les albums de "Nique Ta Mère" , maintenant c'est nous qui allons vous niquer car vous nous devez 10000 Euros et attention, ça va couper !".
Le (nouveau) Ministère de la Culture indiquait mercredi, selon le Figaro, que d'autres accessoires étaient également prévus pour compléter le tout, à savoir "l'amende pour délit de contrefaçon, voire la prison pour contrefaçon"(délits déja existants).
La question est de savoir si il y aura assez de places dans les prisons au vu des estimations sur le téléchargement illégal en France
(plusieurs millions voire plus d'un milliard selon l'ancienne Ministre Christine Albanel).
Mais aussi....Quid des ministres dont les enfants auront fait les cons ? Qui fera tourner le pays quand les 3/4 du pays sera derrière les barreaux, à tort ou à raison ?
Pour un point plus complet au niveau technique, je vous invite à consulter notamment
ce site qui vous éclairera de façon ludique sur le sujet.
Toujours selon le même canard, les infractions commises seraient inscrites au casier judiciaire...
"Clairement, ça peut être efficace"... C'est pas moi qui dit ça, hein....C'est ce qu'aurait dit Pascal Nègre, le patron d'Universal Music France et d'un syndicat des producteurs de musique, à ce sujet ...
Ca laisse rêveur...
C'est un artiste lui , Pascal Nègre ? Ben je crois pas hein....
Donc on en revient à ce que je disais tout à l'heure. La Loppsi donne la furieuse impression d'avoir été pondue d'abord pour protéger ou augmenter les profits d'entreprises privées et ceci au détriment des libertés fondamentales pronées par toute démocratie ou République qui se respecte mais aussi au détriment des vrais artistes, c'est à dire ceux qui créent les oeuvres.
De là à penser que la démocratie française serait pour certains devenue une démocratie commerciale de droit privé, il n'y a qu'un pas...
Personnellement, si je suis favorable à des dispositions permettant que les artistes soient protégés contre le téléchargement illégal, je suis aussi favorable à celles qui pourraient être proposées et qui leur permettraient de toucher plus que 5 à 10% du prix de vente de leurs oeuvres comme c'est le cas actuellement, le reste allant à des intermédiaires qui gonflent leurs prix et font des marges phénoménales en se foutant de la gueule du consommateur.
La mafia de ces intermédiaires qui sévit depuis un certain temps est pour moi absolument intolérable. Et qu'on ne me ressorte pas le prétexte d'emplois qui risquent d'être perdus. Des entreprises licencient à tour de bras depuis des années ici dans tous les secteurs et ceci même quand elle font des bénéfs. On ne leur dit rien et le téléchargement illégal n'a rien à voir avec cela. S'ils veulent licencier, il faut bien donner une explication. Le téléchargement tombe à point , tiens....
L'industrie des "médias "(tous confondus) est en perte de vitesse concernant les ventes en magasins ? Ah ouais ? Ce qu'ils oublient de préciser, c'est que le nombre d'achats d'œuvres via internet sur des sites payants est en constante augmentation. Si X va payer sur internet pour acheter un album par exemple, aucun intérêt d'aller le racheter ensuite en magasin. On va pas acheter deux fois le même produit, ça va pas la tête non ?!?
Alors oui, il a de la perte en terme de chiffres d'affaires avec le téléchargement illégal, dire le contraire serait se berner. Mais bon, c'est pas parce que ce sera lourdement sanctionné que les ventes reprendront comme certains l'espèrent. Parce que la daube en boite et la merde en barre qu'on nous propose parfois à grand renfort de publicité, elle ne sera plus téléchargée du tout. Ni gratuitement, ni en payant.
Moi , personnellement, le dernier album musical que j'ai acheté, je l'ai payé directement à l'auteur. Les intermédiaires peuvent aller se gratter, je suis super contente de ne pas leur avoir filé du blé. Na....!!!
Enfin, faut pas se leurrer... Quelque soit la loi qui sera en définitive pondue (car il y en aura une, c'est sûr ... tous les pays s'y mettent), la vigilance sera de mise.
Car il y aura des risques d'atteintes aux libertés , de condamnations injustifiées, de coupures anti démocratiques.
Il y aura des erreurs car aucun système n'est parfait. Et il y aura des innocents dont on supprimera la liberté de s'informer ou le droit de s'exprimer sur la foi d'une adresse IP trafiquée dont chacun sait aujourd'hui qu'elle peut être bidouillée par ceux qui s'y connaissent et qui ne veulent pas se faire repérer. Tout le monde le sait sauf , apparemment, ceux qui font ce type de loi. A croire qu'ils s'en foutent, puisqu'ils n'en parlent pas. A moins que cela ne soit qu'un prétexte.....
Aujourd'hui, il est aussi prévu que les opérateurs français puissent filtrer et interdire certains sites, ceci dans le but de bloquer des sites pédopophiles.
Bonne idée en soi et on se demande pourquoi elle n'arrive que maintenant.
Idée qui n'empechera pas d'ailleurs les pédophiles de changer de serveurs une fois bloqués et de recommencer ailleurs leurs activités. Faudrait aussi bloquer Msn alors......
Et bloquer les sites pédophiles n'empechera pas des malades de violer des gamins. Il y aurait peut être des trucs supplémentaires à faire. Genre pas faire sortir des tarés de prison et les lâcher sans suivi dans la nature.Mais bon là apparemment, ça ne les intéresse pas..... Ça mérite réflexion... Mais pourquoi donc ...?
En Allemagne, la population fait de l'opposition sur ce même type de projet de blocage des sites . Tout simplement car les politiques ont évoqué la possibilité que le filtrage, dont l'efficacité reste encore à prouver, soit étendu à d'autres types de sites (jeux d'argent, jeux vidéos violents, etc...). On imagine les dérives possibles pour un pouvoir qui décide de contrôler l'information, comme en Chine par exemple.Du prétexte de la protection au contrôle et à la manipulation, il n'y a qu'un pas. Et la censure qui envahit une démocratie, je crois que ça devient une dictature même si on parle de République parce que cela fait plus joli. Je ne recite pas la Chine, entre autres, mais vous aviez compris.
Le susdit pas a déjà été d'ailleurs franchi apparemment en Australie où , dans la "
official ACMA blacklist" censée recenser les sites bloqués
(blacklist normalement tenue secrète par les gestionnaires , des associations privées qui ont pris le pas sur les autorités et controlent qui va être bloqué ou pas.) , il a été découvert que parmi les sites bloqués pour être des sites à caractère pédophile, il y avait aussi des sites qui n'avaient pas de motifs à être bloqués : des sites religieux, des pages de Wikipédia, des sites sur l'euthanasie , des sites gays et même une agence de voyage, une pension pour chiens et un dentiste...Je vois pas trop le rapport avec la pédophilie....Eux non plus d'ailleurs. (
- source : Sydney Morning herald et Wikileaks dont certaines pages ont été censurées en Australie alors que c'est ce site qui a révélé le bug... Voir l'article en lien, sur les censures dans différents pays, c'est comment dire... effrayant....Voir aussi par exemple le filtrage en France et en Allemagne et les problèmes de la possible dérive évoqués par Le Monde ... Et voir aussi partout où l'information circule encore....)
Bref, je sens que Big Brother n'est plus très loin... d'ailleurs... Tiens, c'est curieux.... On sonne à la porte.... Qui peut bien venir me voir à cette heure aussi tardive ......???? Aglagla !!
Bon, bref.... Alors dépêchez vous de lire ce billet avant que je ne sois filtrée
(ou harmonisée comme on dit en Chine que je re citerai décidemment pas) et qu'on me condamne à 1000 ans de prison et 10 millions d'Euros d'amende pour avoir été suspectée d'avoir tenté de télécharger le best of des Bisounours en japonais.
Dépêchez vous aussi parce que pour avoir lu un tel billet , bientôt vous serez dans l'illégalité....
En attendant, ci dessus, un petit film, histoire d'avoir un petit aperçu de ce qui nous attend peut être ... Dans un avenir peut être pas aussi éloigné qu'on ne le croit.....
Shadows*
PS: Rico, arrêtes d'essayer de télécharger de la bière sur le net, je te dis que ça marchera pas....* Ce billet a été relayé sur
Les Mondes Parallèles
